Un député, ça sert à quoi ?

 

Afin de mieux comprendre la nécessité d’aller voter dimanche prochain, quelques informations de base sur le rôle et les fonctions d’un député et le rôle de l’Assemblée Nationale

L’Assemblée Nationale :

L’Assemblée nationale se situe au cœur de notre démocratie comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République. Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : tel est le triptyque qui guide l’action des 577 députés de la France de métropole et d’Outre-mer.

Chaque année, ce sont ainsi en moyenne une centaine de lois qui sont adoptées, plus de 1000 heures de débats qui ont lieu dans l’hémicycle, entre 20 000 et 25 000 questions qui sont posées au Gouvernement par écrit ou par oral, plus de 300 rapports qui sont adoptés par les commissions sur les sujets les plus divers.

Avec la dernière révision de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui s’est traduite par une réforme profonde du Règlement de l’Assemblée, les pouvoirs de l’Assemblée ont été sensiblement renforcés, particulièrement en matière de contrôle.

 Le député 

Le député représente la Nation tout en étant un élu local.

Son activité se partage entre l’Assemblée nationale et la circonscription dans laquelle il a été élu. Dans sa circonscription, il est tenu d’être à l’écoute de ses concitoyens et doit faire « remonter » l’information afin de faire progresser la législation.

La durée de son mandat :

Les 577 députés sont élus, au suffrage universel direct tous les 5 ans. Pour se présenter, il suffit d’être de nationalité française et d’avoir au moins 18 ans.

Son rôle : Participer au travail législatif

Sa mission est de voter la Loi, une centaine.par an généralement. La plupart du temps, il vote des projets de loi préparés par le gouvernement. Mais il peut aussi déposer lui-même des propositions de loi pour attirer l’attention sur un problème précis et proposer des modifications (des amendements) aux textes.

Les députés d’un même parti peuvent s’allier et former, s’ils sont au moins 15, un groupe parlementaire. Ils nomment aussi un président de groupe qui sera en quelque sorte leur porte-parole.

Le député doit appartenir à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée.

• Affaires culturelles et éducation
• Affaires économiques
• Affaires étrangères
• Affaires sociales
• Défense nationale et forces armées
• Développement durable et aménagement du territoire
• Finances
• Lois

Ces commissions ont pour but de préparer le débat qui aboutira ensuite au vote de la loi.

Contrôler le gouvernement

Tous les mardis et mercredi après-midi, se réunit l'Assemblée Nationale, le député a la possibilité  d’interroger directement les ministres, sur des questions générales, liées à son domaine de compétence ou à sa circonscription.

Il peut aussi lancer des commissions d’enquête pour analyser l’action du gouvernement et tenter de provoquer des débats ou soulever des sujets « sensibles ».

Il peut être amené à renverser le gouvernement par une motion de censure. Celle-ci n’a été utilisée qu’une fois, sous le gouvernement Pompidou.

Source AN